{"id":1560,"date":"2020-09-10T07:57:13","date_gmt":"2020-09-10T06:57:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.expohouse.net\/?p=1560"},"modified":"2020-09-10T07:57:13","modified_gmt":"2020-09-10T06:57:13","slug":"louer-une-place-de-parking-les-modalites-et-la-fiscalite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.expohouse.net\/2020\/09\/10\/louer-une-place-de-parking-les-modalites-et-la-fiscalite\/","title":{"rendered":"Louer une place de parking : les modalit\u00e9s et la fiscalit\u00e9"},"content":{"rendered":"

La location d’une ou plusieurs places de parking constitue une activit\u00e9 lucrative accessible \u00e0 tous. Les nouveaux investisseurs immobiliers peuvent miser leur argent dans ce type de business en \u00e9volution. Particuliers et professionnels pourront aussi la pratiquer. Il faudra juste se conformer aux r\u00e9glementations en vigueur.<\/p>\n

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Respecter toutes les conditions de la location de parking<\/h2>\n

Il existe diff\u00e9rentes configurations dans la location d’une place de parking. Les modalit\u00e9s changent en cons\u00e9quence. Dans tous les cas, il est fortement recommand\u00e9 de r\u00e9diger un contrat. Cet accord peut prendre la forme d’un bail ou d’une autre entente. Il devrait donner en d\u00e9tail les termes convenus entre les parties. Si l’aire est rattach\u00e9e \u00e0 un logement, les r\u00e8gles devraient \u00eatre discut\u00e9es avec le ou les propri\u00e9taires des lieux. Il faudra bien en parler avec le syndic. La possibilit\u00e9 de sous-louer devrait aussi \u00eatre tir\u00e9e au clair. Si une place de stationnement est sugg\u00e9r\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment d’une maison, le Code civil, en l’occurrence les articles 1709 constituent le cadre l\u00e9gal. Ce dernier conf\u00e8re le droit de se lib\u00e9rer de toute formalit\u00e9. Un accord verbal pourrait suffire dans le cas d’une location occasionnelle.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

S’acquitter des taxes applicables pour cette activit\u00e9<\/h2>\n

Ceux qui investissent leur argent dans les places de parking sont soumis \u00e0 divers imp\u00f4ts. Il y a notamment la taxe fonci\u00e8re. Cette derni\u00e8re s’applique m\u00eame dans le sous-sol d’un immeuble appartenant \u00e0 un tiers ou une copropri\u00e9t\u00e9. La redevance sur l’habitation est \u00e9galement de vigueur. Par ailleurs, cette fiscalit\u00e9 concerne toute aire de stationnement r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 un usage privatif d\u00e8s qu’il est rattach\u00e9 \u00e0 un logement. Cela dit, une r\u00e8gle non \u00e9crite stipule que si un parking se trouve \u00e9loign\u00e9 d’un immeuble, une autre formalit\u00e9 s’applique. La TVA est obligatoire en mati\u00e8re de location de place de stationnement. L’exon\u00e9ration reste possible si le propri\u00e9taire per\u00e7oit moins de 32\u2009000 euros par an. Les biens sont imputables de l’Imp\u00f4t sur la Fortune immobili\u00e8re, mais cette r\u00e8gle s’applique surtout pour les grandes superficies.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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